La fiscalité des cryptomonnaies en 2018

La fiscalité des cryptomonnaies évolue en 2018, elle évoluera encore en 2019 et je ferais un autre article à cette occasion.

Cela dépend bien sûr de votre lieu de résidence fiscale. Si vous déclarez et payez vos impôts en France, cet article fait rapidement le point sur le régime applicable. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal.

Fiscalité des cryptomonnaies en 2018

Pour votre déclaration de revenu 2018 sur les revenus de l’année 2017, il y a quelques changements importants, mais Il y a encore malheureusement beaucoup de complexité et de flous, nous allons les aborder point par point.

Mauvaise nouvelle

Dans mon précédent article, j’expliquais que vous n’étiez imposé que si vous sortiez vos cryptos en euros, la donne commence à changer, je vous met cet extrait de l’excellent article de Marc Uzan sur son blog :

Le Conseil d’Etat semble entériner le fait que l’ECHANGE DE CRYPTO MONNAIES EST IMPOSABLE !

Cette position est conforme à l’analyse que j’avais eue dans mes différents articles, et à celles de différents confrères fiscalistes sérieux, sur la fiscalité des crypto monnaies.

Lorsque j’évoque cette analyse en consultation, avec mes clients, ils sont souvent extrêmement surpris voire choqués. Cela leur parait complétement incohérent. Je les comprends, d’un point de vue financier. Mais, d’un point de vue juridique et fiscal, tout l’édifice légal est bien présent, depuis longtemps, pour que l’échange de biens ou de services contre d’autres biens ou services, soit imposable.

Et, malheureusement, cette analyse semble être en train d’être confirmée officiellement par notre plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat.

Malheureusement bien sûr, car cela signifie que même si vous n’avez pas récupéré de cash dans le cadre de vos opérations de trading, vous seriez imposable.

Attention, je ne suis pas en train d’écrire que oui, dorénavant, il est 100% certain que l’échange de crypto monnaies est bien imposable.

Mais simplement que la décision du Conseil d’Etat semble confirmer que l’échange de crypto monnaies est imposable.

Cela signifierait que les cryptos actifs auraient à payer de l’impôt sur le revenu, mais aussi des charges sociales ou des prélèvements sociaux, sur leur gain net 2017, ce qui représente des sommes très importantes.

Pour le moment c’est donc une mauvaise nouvelle et le régime est beaucoup moins favorable que les années précédentes, je pense que la majorité d’entre nous gardait une bonne partie en crypto sans repasser en fiat pour justement éviter une imposition.

Concernant le régime des plus value mobilières

Je m’appuie sur un autre extrait de l’article de Marc Uzan, qui est avocat. Dans mon précédent article l’année dernière j’avais eu le tord de m’appuyer sur une vidéo d’Hasheur qui avait été mal conseillé et qui contenait malheureusement beaucoup d’erreurs.

D’emblée, je souligne que ce régime n’a été reconnu comme applicable qu’aux seuls traders de cryptos occasionnels, et ce, dans certaines conditions bien spécifiques.

Voici un résumé très synthétique des incidences de la décision du Conseil d’Etat pour cette catégorie de traders (bien entendu, consultez un professionnel pour l’applicabilité à votre situation spécifique) :

  • Pas de taxation si le montant de la cession (et non du gain !) est inférieur à 5 000€. Une bonne chose pour les tout petits crypto actifs.
  • Application d’un abattement pour durée de détention, mais qui ne démarre qu’à compter de la troisième année de détention, pour atteindre une exonération totale au bout d’une vingtaine d’années. Autant dire inutile sur le marché très court termiste des cryptos
  • Une imposition à en tout 34,5 % (impôts + prélèvements sociaux) sur les gains nets 2017 et 36,2 % pour les gains nets 2018. Une charge fiscale et sociale globalement supportable (un gros tiers), dans la moyenne des autres pays industrialisés à économie libérale. Une bonne chose, donc.
  • Un régime défavorable aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition est inférieure à 19 %
  • Des déclarations différentes*. Il faut déclarer les plus-values dans le mois de la cession. Plusieurs déclarations à faire, bien souvent, en pratique, donc, tout au long de l’année.

*Voir les points N°4 et 5 de cet article.

Comment déclarer ses gains en cryptomonnaies en 2018 ?

fiscalité des cryptomonnaies

Voici un résumé, d’après l’excellent article de Thomas Le Bar sur capital.fr que je vous invite à consulter pour avoir tous les détails :

Comment savoir si mon activité est occasionnelle ou habituelle ?

Nous ne savons malheureusement pas ce que signifie traders de cryptos occasionnels et traders réguliers, la frontière n’est pas clairement défini. Si votre activité est considéré comme occasionnelle, voir ci-dessus.

“Dès qu’au moins 2 transactions ont été réalisées dans l’année, il y a un risque que cela soit considéré comme habituel”, estime Nicolas Canetti

En cas d’activité habituelle c’est le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui s’applique**.

** Voir point N°7

J’ai déjà déclaré mes plus-values dans le cadre de ma déclaration 2018. Que faire ?

Si vous avez opté pour une imposition au régime des BNC, il est possible de corriger votre déclaration sans majoration tant que la date limite de dépôt n’est pas dépassée, donc entre fin mai et début juin selon votre département. Vous pouvez tout de même rester sur le régime BNC, s’il vous est plus favorable. A vous de faire le calcul.

Le trading entre cryptomonnaies est-il fiscalisé ?

Jusque-là la question n’était pas tranchée, mais le Conseil d’Etat semble y avoir mis son grain de sel. L’institution a en effet précisé que le régime BIC s’applique “lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble”. Donc aussi contre une autre cryptomonnaie, puisque le Conseil d’Etat considère les cryptomonnaies comme des biens meubles…

Et pour les mineurs de cryptomonnaies ?

C’est un autre nouveauté apportée par le Conseil d’Etat : il a inclus une disposition pour les gains qui “sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle”, autrement dit pour les mineurs. Pour ces contribuables, c’est le régime des BNC qui s’applique.

Fiscalité des cryptomonnaies : conclusion

La situation s’aggrave et si la France veut être leader dans le domaine il va falloir qu’elle prenne des mesures plus favorables… Le plus gros problème est la mise en place, a priori, de la taxation des trades de crypto à crypto ! Un autre gros problème est celui du possible passage en activité habituelle si vous faites deux opérations ou plus dans l’année, mais ceci est malheureusement encore flou.

En attendant, on peut dire que ceux qui s’en sortent le mieux sont finalement les mineurs. Ils ont juste à déclarer leurs bénéfices (donc déduit du coût des machines et de l’électricité !) en BNC.

Je ne dis pas ça pour vous inciter à devenir mineur plutôt que trader ou hodler, le mining est loin d’être simple et implique d’avoir des connaissances techniques avancées et suffisamment de fonds pour démarrer. Rendez-vous en 2019 (ou peut-être avant) pour faire un point sur la fiscalité des cryptomonnaies.

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Michaël

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