Le bitcoin et la fiscalité
Sommaire
Si vous vendez vos bitcoins et autres cryptomonnaies, il va falloir déclarer les bénéfices si le cours a monté depuis l’achat. Cet article fait un petit point sur la fiscalité des cryptomonnaies.
Cela dépend bien sûr de votre lieu de résidence fiscale. Si vous déclarez et payez vos impôts en France, cet article fait rapidement le point sur le régime applicable. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal.
Maj janvier 2019 : Fiscalité des crypto-actifs en 2019
La fiscalité du bitcoin et des cryptomonnaies
Erratum (13/12/2017) : Les informations ajoutées le 5 octobre se révèlent être trop inexactes pour les laisser dans l’article, si vous voulez plus d’informations vous pouvez contacter un avocat ou votre centre des impôts. La législation devrait évoluer en France à partir de 2018, j’écrirais un autre article à ce moment.
Ceci vaut aussi pour les autres cryptomonnaies (ethereum, dogecoin, litecoin etc…), il y a quatre situations différentes :
- aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre occasionnel (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080),
- aux revenus tirés de cryptomonnaies à titre habituel (BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711, n°730),
- à l’imposition à l’ISF (BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711, n°80) et
- aux droits de donation ou succession (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10-20140711, n°10).
Nous allons aborder ici les revenus tirés de crypto-monnaies à titre occasionnel (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203)
Pour les autres cas, les revenus tirés de cryptomonnaies à titre habituel, l’imposition à l’ISF et les droits de donation ou succession, je vous renvoie vers les sources en bas de cette page.
Voici l’exemple disponible sur ethereum-france :
En ce qui concerne les BNC (bénéfices non-commerciaux, activité exercée à titre occasionnel) – BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080 :
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Remarque : Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).
Exemple :
En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l’unité. En N+1, il achète auprès d’un e-commerce du matériel informatique d’une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € – 300 € x 3,7).
La synthèse :
La règle est la déclaration de vos revenus en cryptomonnaies dès le premier euro gagné, au régime des BNC non-professionnels ou BIC en fonction de la nature de votre activité. Le fait de dépenser des cryptomonnaies pour acheter un service ou un bien est un évènement taxable si la monnaie a pris de la valeur depuis que vous l’avez achetée. Par contre, si vous gardez simplement vos ethers, vos bitcoins ou autre dans un portefeuille, vous n’êtes pas taxés. C’est l’utilisation ou la conversion en monnaie « réelle » qui déclenche la taxation.
Conclusion :
La fiscalité étant encore assez floue, personnellement je vous conseillerais de garder vos cryptomonnaies et de les échanger contre des euros qu’en cas de vraies nécessités. Les cryptomonnaies sont encore quelque chose de récent et leurs potentiel est tout simplement énorme. Le cours des cryptomonnaies les plus connus et les mieux implantés à l’heure actuelle comme bitcoin et ethereum continuent de grimper et il serait dommage de ne pas les garder.
Sources :
- Fiscalite des Bitcoins et des cryptomonnaies
- Article d’Ethereum-France
- Quel est le régime fiscal applicable aux bitcoins
Merci pour l’article. Ce qui serait aussi intéressant de connaître serait les moyens qu’ont les pouvoirs publics francais pour traquer les non déclarants..les moyens techniques existent et sont employés par l’IRS (pour les gros poissons) mais quid en France?
Aussi disons que je suis très bête et « perds » mes clefs privées ou me fait « hacker » (de manière réelle ou inventée) je peux le déclarer en perte déductibles? A moins de rapatrier une certaine somme de cash d’un coup sur mon compte (et la c’est ma banque et tracfin qui vont me tomber sur le coin de la pipe et me forcer a déclarer et payer mes taxes) ca va être très très compliqués et coûteux pour les gouvernements de taxer les « petits » gains cryptos …
Salut, merci à toi, c’est un domaine tout nouveau et même si la blockchain bitcoin est publique, encore faut-il relié une adresse ip a une adresse bitcoin et que cette adresse ip soit relié à quelqu’un de bien précis… Sans parler des adresses monero ou zcash privée (à contrario des adresses transparentes) où là il n’y a aucun moyen de savoir ce que tu possède en cryptos. Pour les pertes déductibles je ne saurais te dire, par contre si t’as vraiment besoin d’une grosse somme un jour et que tu dois récupérer cette somme sur ton compte en euros, tu peux te mettre en statut d’auto entrepreneur avant, tu payera moins de taxe qu’un simple particulier ou « trader »
salut, avec toute les norme KYC le monero et zcash ne sont plus vraiment privé lors de la revente. pour la vente de crypto monnaies, le statue auto entrepreneur n’est pas une mauvaise chose 🙂
N’esiter pas a regardez sur le site https://acheter-bitcoin.pro pour en savoir plus
HEllo
J’ai quelques questions :
1- j’ai un PEA depuis plus de 10 ans (qui bénéficie de statuts particuliers vis à vis des impôts) et depuis très peu de temps je préfère nourrir mon portefeuille en BTC depuis la banque où j’ai mon PEA .
Si je vire depuis mon portefeuille en BTC qui est sur une plateforme, mes BTC sur mon PEA en banque que se passe t’il ?
2- Ce PEA était destiné à mettre mes économies au fil des années épargnées petit à petit comme me l’avait proposé ma banque. Et je n’y connaissais strictement rien ! d’ailleurs Il y a environ 10 ans, j’avais laissé 30k€ sur une entreprise qui semblait fiable. Elle a été liquidée par haute autorité, les dirigeants partis avec jolis parachutes dorés et les petits actionnaires pillés !
C’est « classique » …
Ces pertes, pourraient elles être déduites de futurs gains ?
Merci !
Salut, je réponds pour ne pas te laisser sans réponse mais sache que je ne suis pas du tout spécialiste de la fiscalité 😉
Je ne savais pas que c’était possible de viré des BTC dans un PEA ?!
Pour les 30k € perdu je pense que oui, si tu as bien les papiers comme quoi tu avais ces 30k € dans cette société, ça me semblerais juste en tout cas, mais entre ce qu’on pense juste et la réalité…
Tu devrais poser tes questions sur le forum cryptofr.com ou encore sur leur slack, il doit bien y avoir un ou deux avocats dans les parages 😉
Il y a beaucoup d’affirmations inexactes dans cet article, attention (différence BNC/BIC et le montant des abattements notamment).
Vous parlez du rajout du 5 octobre ? Si c’est le cas je n’ai fait que reprendre ce que dit Hasheur, qui a été aidé par le juriste Olivier Martin, dans sa vidéo. Avez-vous des informations plus précise dans ce cas ?
La législation devrait changer d’ici l’année prochaine ça sera l’occasion de refaire un point.
Oui je parle de :
– Aucune déclaration si vos revenus de mining ou de trading ne dépasse pas 305 €
– Vos gains restent en “BNC” tant que cette part représente moins de 50 % de vos revenus classiques. Sinon ils passent en “BIC”.
– Si vos gains restent en “BNC”, il y a un abattement de 34 % sur ces bénéfices.
– Si ils sont en “BIC” et qu’ils sont réguliers, il y a trois échelles, 0 à 33 200 €, 33 200 à 240 000 € et une échelle au-dessus, il y a dans tous les cas un abattement de 50 %. Ces plafonds devraient être doublés d’ici 2018.
Je vous conseille d’enlever ces indications qui sont pour la plupart fausses ou imprécises.
D’accord, ne m’y connaissant que peu en fiscalité j’ai fais confiance à hasheur et le juriste susnommé, j’ai fais un résumé des informations importantes données dans la vidéo qui s’avère donc inexactes ? Sachant que c’est un juriste (Olivier Martin) qui a donné ses informations à Hasheur. Il faut donc contacter un autre avocat ou juriste pour en savoir plus ? (ou le centre des impôts)
Bien sur je ne voulais pas remettre en cause votre travail. Je ne sais qui est en cause mais le résultat est effectivement que cette vidéo comprends de nombreuses inexactitudes…
Il n’y a pas de soucis, je vais mettre à jour l’article
Il n’y a pas de soucis, je vais mettre à jour l’article