Fiscalité des cryptomonnaies en 2022

Cette page centralise les dernières informations sur la fiscalité des cryptomonnaies ou crypto-actifs en France, elle ne constitue pas un conseil fiscal.

Vous pouvez retrouver les précédents articles en cliquant ici.

Fiscalité des cryptomonnaies en 2022

Pour votre déclaration des revenus 2022, voici les principales informations et le résumé des différentes situations :

Les transactions crypto à crypto ne sont pas imposables, la déclaration de la plus-value globale réalisée sur des actifs numériques se fait annuellement et il y a un taux d’imposition forfaitaire de 30% via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax.

Il faut déclarer tous les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, les néo-banques comme Revolut, Vivid Money ou encore N26, le cerfa n°3916 est à utiliser pour les comptes bancaires, le cerfa n°3916-bis est à utiliser pour les comptes d’actifs numériques, un formulaire = un compte.

Les comptes déjà déclarés l’année dernières pourront être reporter cette année, vous n’aurez donc pas à remplir à nouveaux les formulaires.

Pour rappel, seulement la cession de crypto actif contre une monnaie ayant cours légal (comme l’euros ou le dollars) entraîne une fiscalité, l’achat de bien et services également. La déclaration des plus-values s’effectue via le cerfa N°2086.

Pour ce qui est du mining, les gains devront être déclarés en Bénéfice non commerciaux (BNC).

Habituel ou occasionnel ?

Si vous n’êtes pas un trader professionnel, vous devriez bénéficier du régime pour les particuliers. Plusieurs critères sont déterminants dont :

  • le montant des échanges
  • le nombre de transactions
  • la durée des positions
  • le savoir-faire développé
  • la sophistication des moyens

Le caractère habituel de l’activité résulte de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations sont réalisées

La détermination de la plus-value imposable

Le nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur actifs numériques à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax), prélèvements sociaux compris. En cas de moins-value globale, cette dernière n’est ni déductible d’autres revenus, ni reportable sur l’année suivante.

En ce qui concerne les « portefeuille d’actifs numériques », au sens fiscal, cela inclut tous les portefeuilles, que cela soit des portefeuilles sur votre ordinateur, en ligne, matériel etc.

La plus ou moins-value brute réalisée […] est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Un exemple de calcul de la plus-value est disponible sur le livre blanc de la fiscalité des cryptomonnaies par waltio.co

Vous devrez donc joindre à votre déclaration de revenus, le formulaire N°2086

La déclaration des comptes

Il est maintenant devenu obligatoire de déclarer tout ses comptes d’actif numériques, ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France.

Désormais, la présente obligation s’applique à toutes les plateformes d’échange conservant des actifs numériques et étant domiciliées à l’étranger, que les monnaies ayant cours légal soient acceptées ou non.

Les contrôles fiscaux se font de plus en plus régulièrement et vous encourez une amende de 750€ par comptes non déclaré ou de 125€ par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000€ par déclaration.

Le contrôle fiscal

L’important est de bien conserver toutes vos preuves d’achats et de bien calculer la base imposable.

il convient de conserver les preuves des différents achats effectués en fiat pour éviter que l’administration ne considère que les actifs numériques ont été acquis gratuitement et n’augmente ainsi la base imposable.

Quelques adresses de plateformes d’échanges

Ces adresses sont à renseigner dans le formulaire n°3916-bis si vous possédez un compte sur ses plateformes.

Bitstamp : Bitstamp Ltd, 5 New Street Square, London EC4A 3TW, United Kingdom

Coinbase : Coinbase, Inc. 100 Pine Street, Suite 1250, San Francisco, CA 94111

Kraken : Payward Ltd., 6th Floor, One London Wall, London, EC2Y 5EB

Optimisez votre déclaration fiscale

Pour ne pas vous faire avoir et obtenir le maximum de votre investissement en cryptomonnaie et être à jour sur la fiscalité des cryptomonnaies qui évolue sans cesse, vous pouvez faire appel à la société waltio.co1 ils sont spécialisés dans la fiscalité des cryptomonnaies et pourront vous aider et potentiellement vous faire économiser beaucoup d’argent.

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  4. Déclarez correctement vos comptes à l’étranger
  5. Téléchargez le détail de vos plus-values pour être paré en cas de contrôle fiscal

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Aller plus loin

Pour rédiger cet article, je me suis aider du livre blanc sur la fiscalité des cryptomonnaies qui est disponible sur waltio.co

Notes

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