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Cette page centralise les dernières informations sur la fiscalité des cryptomonnaies ou crypto-actifs en France, elle ne constitue pas un conseil fiscal.

Vous pouvez retrouver les précédents articles en cliquant ici.

Fiscalité des cryptomonnaies en 2020

Pour votre déclaration des revenus 2019, plusieurs choses changent depuis l’année dernière si vous possédez des cryptomonnaies.

Nous faisons le point ici avec les informations essentielles :

  • Les transactions crypto à crypto ne sont pas imposables
  • La déclaration de la plus-value globale réalisée sur des actifs numériques se fait annuellement
  • Il y a un taux d’imposition forfaitaire de 30% via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat Tax

Habituel ou occasionnel ?

Si vous n’êtes pas un trader professionnel, vous devriez bénéficier du régime pour les particuliers. Plusieurs critères sont déterminants dont :

  • le montant des échanges
  • le nombre de transactions
  • la durée des positions
  • le savoir-faire développé
  • la sophistication des moyens

Le caractère habituel de l’activité résulte de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations sont réalisées

La détermination de la plus-value imposable

Le nouveau régime prévu par l’article 150 VH bis CGI soumet la plus-value globale sur actifs numériques à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax), prélèvements sociaux compris. En cas de moins-value globale, cette dernière n’est ni déductible d’autres revenus, ni reportable sur l’année suivante.

En ce qui concerne les « portefeuille d’actifs numériques », au sens fiscal, cela inclut tous les portefeuilles, que cela soit des portefeuilles sur votre ordinateur, en ligne, matériel etc.

La plus ou moins-value brute réalisée […] est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Un exemple de calcul de la plus-value est disponible sur le livre blanc de la fiscalité des cryptomonnaies par waltio.co

Vous devrez donc joindre à votre déclaration de revenus, le formulaire N°2086

La déclaration des comptes

Il est maintenant devenu obligatoire de déclarer tout ses comptes d’actif numériques, ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France.

Désormais, la présente obligation s’applique à toutes les plateformes d’échange conservant des actifs numériques et étant domiciliées à l’étranger, que les monnaies ayant cours légal soient acceptées ou non.

Les contrôles fiscaux se font de plus en plus régulièrement et vous encourez une amende de 750€ par comptes non déclaré ou de 125€ par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000€ par déclaration.

Le contrôle fiscal

L’important est de bien conserver toutes vos preuves d’achats et de bien calculer la base imposable.

il convient de conserver les preuves des différents achats effectués en fiat pour éviter que l’administration ne considère que les actifs numériques ont été acquis gratuitement et n’augmente ainsi la base imposable.

Quelques adresses de plateformes d’échanges

Ces adresses sont à renseigner dans le formulaire n°3916-bis si vous possédez un compte sur ses plateformes.

Bitstamp : Bitstamp Ltd, 5 New Street Square, London EC4A 3TW, United Kingdom

Coinbase : Coinbase, Inc. 100 Pine Street, Suite 1250, San Francisco, CA 94111

Kraken : Payward Ltd., 6th Floor, One London Wall, London, EC2Y 5EB

Aller plus loin

Pour rédiger cet article, je me suis aider du livre blanc sur la fiscalité des cryptomonnaies qui est disponible sur waltio.co

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